Qu'est-ce que le fideicomiso ?
Le fideicomiso est une fiducie bancaire créée pour permettre à un étranger d'acquérir un bien situé dans la zone dite restreinte : 50 km des côtes et 100 km des frontières. La banque agit comme fiduciaire, mais l'acheteur reste le bénéficiaire exclusif : il peut habiter le bien, le louer, le rénover, le vendre ou le transmettre à ses héritiers.
Pourquoi il sécurise votre achat
Le contrat est enregistré auprès du Secrétariat des Affaires étrangères et inscrit au registre public de la propriété. Il est signé pour 50 ans et renouvelable indéfiniment. Le bien n'entre jamais au bilan de la banque : en cas de faillite de celle-ci, votre droit reste intact et la fiducie est simplement transférée à une autre institution.
Les étapes avant la signature
Vérification du titre et des charges, obtention du permis auprès des Affaires étrangères, ouverture de la fiducie auprès de la banque choisie, puis signature devant notaire public. Comptez généralement de quatre à huit semaines entre la promesse d'achat et la clôture, selon le promoteur et la banque.
Les coûts à prévoir
Frais d'établissement de la fiducie, frais annuels de gestion bancaire, honoraires du notaire, droits d'acquisition et frais d'enregistrement. Nous fournissons systématiquement une estimation détaillée avant l'offre afin qu'aucun montant ne surprenne à la clôture.
Notre accompagnement
Nous coordonnons la banque, le notaire et l'avocat, nous relisons chaque clause du contrat et nous restons présents jusqu'à la remise des clés. Vous n'avez jamais à négocier seul dans une langue ou un cadre juridique qui n'est pas le vôtre.
